Conditions générales de vente (RSI Trading)

1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société RSI Trading. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société RSI Trading une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire…

1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: La société RSI Trading n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société RSI Trading implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

3 : Prix

Ma clientèle étant majoritairement francophone, les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, virement bancaire, paypal, chèque. Nous acceptons également les paiements par cryptomonnaies ( Bitcoin et/ou Ethereum uniquement ). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

4 ( second ) :

 1. Tarifs

Les Prix applicables varient en fonction de l’Offre sélectionnée par le Client et sont ceux pratiqués sur le Site et en vigueur au jour de la commande. Ils sont indiqués en euros et sont toutes taxes comprises (TTC) hors éventuels frais supplémentaires expressément indiqués à l’Utilisateur.

Des frais bancaires peuvent s’ajouter lors du paiement en fonction de la banque émettrice (celle du Client). Le Client est donc invité à se rapprocher de sa banque afin de connaître les modalités et montants des frais bancaires applicables lorsqu’une transaction est effectuée sur un compte à l’étranger. RSI Trading n’est en aucun cas responsable de ces frais qui sont prélevés par la banque du Client. 

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Aucun rappel n’est exigé pour l’application de pénalités de retard qui courent à compter du 1er jour suivant la date de la facture ou de l’échéance.

     2. Modalités de paiement

Toute commande peut être réglée, au choix, sur le Site par carte bancaire ou par virement bancaire. Toute commande effectuée avec facilités de paiement fera l’objet d’un paiement mensuel par le service de paiement utilisé par le Site. En cas de rejet du prélèvement, trois tentatives de paiement interviennent successivement. Passé ces trois tentatives et en l’absence de régularisation, les accès seront bloqués. Pour autant, les échéances non réglées seront dues dès lors que le Client aura eu accès à l’intégralité du contenu de sa commande lors du paiement de la première mensualité. Le Client reste redevable de l’intégralité du montant correspondant à sa commande initiale. Le refus de régler les échéances restant dues expose le Client à des poursuites judiciaires. Le Client sera banni du Site et de tout Service ou toute Formation proposé par RSI Trading.  

Les transactions sont réalisées sur le Site hébergé par system.io. Le paiement est sécurité et les informations transmises sont cryptées.

Selon le mode de paiement sélectionné par le Client, des frais bancaires supplémentaires peuvent venir s’ajouter, indépendants et extérieurs à la solution de paiement d’une part et à RSI Trading d’autre part. Toute contestation devra être effectuée auprès de la banque émettrice. 

     3. Annulation et remboursement

Toute Commande constitue un achat unique ferme et définitif.

Les Offres soumises à la possibilité d’opter pour des facilités de paiement ne constituent en aucun cas un abonnement susceptible d’être résilié ou interrompu. L’intégralité des échéances est due à compter du paiement de la première échéance et de l’accès aux éléments constitutifs de l’Offre.

L’Utilisateur ne peut, à aucun moment, solliciter l’annulation et/ou le remboursement.

     4. Protection des données personnelles

a. Dispositions générales

RSI Trading s’engage à conserver les coordonnées de l’Utilisateur ou du Client confidentielles.

b. Durée et modalités de conservation des données

Les données collectées du Client sont conservées sur la base de données du Site aussi longtemps que son compte personnel reste activé. Les informations sont conservées sur un serveur sécurisé par SSL qui dispose de moyens de sécurité et de protection des données particulièrement élevés. Les données archivées constituent des éléments de preuve en cas de contestation par le Client suite à une commande ou dans le cadre de la réalisation d‘une formation. Toute contestation devra intervenir dans un délai maximum de 24 mois après la commande.

c. Mesures techniques

Les données sont conservées sur un serveur sécurisé qui dispose d’un certificat SSL (Secure Sockets Layer) à l’origine d’un fichier de données permettant de crypter et chiffrer les informations communiquées par le Client mais également toutes ses données de connexion. Le Site est doté d’un protocole permettant d’assurer la confidentialité des échanges de données entre le serveur et les informations communiquées par le Client. L’accès aux données est protégé par une double authentification.

d. Courriers électroniques

Tout e-mail adressé par RSI TRADING est soumis au consentement préalable de l’Utilisateur qui aura été à l’origine de la communication de son adresse email sur le Site. RSI Trading est susceptible d’adresser des Newsletters uniquement destinées aux Membres qui auront préalablement accepté l’envoi d’emails et dont l’adresse email aura été communiqué par eux auprès d’ RSI Trading. L’Utilisateur dispose de la possibilité, à tout moment, de se désinscrire de la Newsletter. Outre l’envoi de ces emails, RSI Trading  adressera des e-mails afin d’assurer le bon fonctionnement du Site d’une part et pour toute commande de formalités effectuée sur le Site (renouvellement de mot de passe, confirmation de commande, envoi de facture, message relatif à une session de formation, etc.).

e. Prospection de partenaires

RSI Trading s’engage à ne pas communiquer les informations du Client à ses partenaires.

     5. Propriété intellectuelle

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, la transformation ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. Tout Utilisateur reconnaît disposer uniquement d’un droit d’utilisation conformément aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. L’Utilisateur reconnaît disposer seulement d’un droit d’utilisation du contenu de tous nos programmes de formation, de nos sites, réseaux sociaux, blog, de leur contenu, fonctionnalités et de tous les éléments, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents ainsi que la technologie sous-jacente. Il en est de même de tout contenu et de toute la documentation auxquels le client serait susceptible d’avoir accès ou qui lui serait communiqué à l’occasion de l’achat d’un Service. Tout Utilisateur reconnaît que seule RSI Trading  est en droit de vendre ses formations et toute transmission d’informations ou tentative de vente, de quelque façon que ce soit, sont formellement proscrites. Toute traduction, adaptation, transformation, reproduction, modification sans le consentement d’ RSI Trading est strictement interdit et expose son auteur à des poursuites. Tout vol de contenu quel qu’il soit sera détécté par notre plateforme de formation et mènera à des poursuites pénales strictes et immédiates.

     6. Responsabilité

RSI Trading ne pourra pas être tenu responsable des actions que prennent ses étudiants (clients) sur les marchés financiers. En effet : « Les CFD sont des instruments complexes et présentent un risque élevé de perte rapide en capital en raison de l’effet de levier. Entre 74 et 89 % des comptes de clients de détail perdent de l’argent lors de la négociation de CFD. Vous devez vous assurer que vous comprenez comment les CFD fonctionnent et que vous pouvez vous permettre de prendre le risque élevé de perdre votre argent. 

RSI Trading met à disposition des leçons, méthodes et techniques pour lesquelles les résultats sont variables, dépendent de l’utilisation qui en sont faites et du contexte dans lesquelles elles sont utilisées.

RSI Trading  ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation qui est faite de nos programmes de formation. L’Utilisateur reconnaît que les pertes liées à son utilisation et à sa stratégie ne peut en aucun cas relever de la responsabilité d’RSI Trading. Cette dernière se contente seulement de mettre à disposition la solution et ses fonctionnalités. Les informations de tendance communiquées sur la solution le sont à titre indicatif, elles ne constituent en aucun cas une science exacte et des informations sûres et véritables étant soumises à des aléas, à des éléments extérieurs, imprévisibles et irrésistibles à RSI Trading. La prise de risque engagée par le Client est totalement extérieure à RSI Trading  qui ne procède à aucune vérification obligatoire ni aucun suivi obligatoire des actions réalisées par l’Utilisateur.

    7. Droit et délai de rétraction

L’Utilisateur reconnaît renoncer à l’exercice de son droit de rétractation.

     8. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au Droit Émirati ( Dubaï ) et toute poursuite quelle qu’elle soit sera menée au tribunal compétent de Dubaï.

5 : Protection des données personnelles

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société RSI Trading ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

6 : Informations sur la société  RSI Trading

La Société RSI Trading est une société spécialisée dans la formation et le coaching aux marchés financiers pour particuliers. Nous ne donnons pas de conseils en investissement.

Accès au service

Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. 
Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe. 
RSI Trading se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation. 
RSI Trading met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
RSI Trading ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre évènement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service. 
RSI Trading se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site http://www.rsi-trading.fr , ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos le composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site http://www.rsi-trading.fr , par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de  www.rsi-trading.fr  et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon.

La marque « RSI Trading », est une marque déposée par http://www.rsi-trading.fr .Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée et peut mener à des poursuites.

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Mentions légales

Propriétaire du site : ARIFA Rayan – RSI Trading FZCO – Contact : formations@rsi-trading.fr – Adresse : DSO – Dubaï silicon Oasis, DDP, Building A2, unit number : 101, Dubaï, United Arab Emirates.

Identification de l’entreprise : ARIFA Rayan – RSI Trading FZCO DSO

CGV

Directeur de la publication : ARIFA Rayan – Contact : formations@rsi-trading.fr.

Paiement

Tout paiement effectué depuis le site ou par email devra être réglé dans son intégralité pour pouvoir être confirmé. L’envoi d’une facture devra se faire à la demande du client uniquement une fois que l’entièreté de la somme due a été fournie.

Taxes

Tous les tarifs indiqués sur notre site s’entendent toutes taxes incluses, d’après les taxes en vigueur et applicables pour des prestations livrées et consommées sur le territoire des Emirats Arabes Unis. Toute modification du régime de taxe local sera répercuté sur la tarification des produits ou services vendus sur le site, avec ou sans préavis.

Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Acceptation des Conditions Générales

Ce Site et l’utilisation que vous allez en faire sont soumis aux conditions générales décrites ci-dessus que vous êtes libres d’accepter ou de refuser. Si vous accédez à ce Site, vous êtes réputés avoir accepté les présentes conditions générales d’utilisation et conditions générales de vente. Si vous les refusez, vous êtes libres de quitter ce Site à tout moment.

Juridiction

Les Parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou la cessation des présentes CGV.

A défaut que l’arrangement amiable recherché ait été obtenu par les Parties, le litige pourra être soumis par elles à la compétence exclusive des juridictions du ressort de tribunaux émiratis ( en particulier Dubaï ).